LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales régiront expressément les relations entre Distrijazz S.L., Calle Córcega 202, Bajos, Derecha, Barcelone, 08036, Espagne, avec le NIF B63255954 (ci-après, "Jazz Messengers") et les tiers (ci-après, "Utilisateurs") qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site web officiel de Jazz Messengers (https://www.jazzmessengers.com, ci-après la "Boutique").
1. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR 1.1 L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser la Boutique, à acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique de manière diligente, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales. Il devra également s'abstenir de les utiliser de manière à empêcher, nuire ou détériorer le fonctionnement normal et le plaisir de la Boutique par les Utilisateurs ou qui pourrait porter atteinte ou causer des dommages aux biens et droits de Jazz Messengers, ses fournisseurs, Utilisateurs ou, en général, à tout tiers.
2. PRODUITS ET PRIX 2.1 Jazz Messengers se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits qui seront offerts aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, Jazz Messengers pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux Produits à ceux offerts ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les présentes Conditions Générales. De plus, Jazz Messengers se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation à tout moment et sans préavis de l'une des différentes catégories de Produits offerts dans la Boutique.
2.2 Les Produits inclus dans la Boutique seront représentés de la manière la plus fidèle possible selon la technologie de visualisation sur le web des Produits effectivement offerts. Les caractéristiques des Produits et leurs prix apparaissent dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en Euros et incluent la TVA pour les adresses IP de l'UE. Pour les adresses IP en dehors de l'UE, le prix n'inclut pas la TVA. L'adresse de livraison déterminera si le prix final est avec TVA (adresse UE) ou sans TVA (adresse de livraison en dehors de l'UE).
2.3 En cas de produit défectueux, Jazz Messengers devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, ces démarches étant gratuites pour le consommateur et l'utilisateur. Jazz Messengers est responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où ils en ont eu connaissance.
3. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS 3.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, Jazz Messengers enverra un e-mail à l'Utilisateur, confirmant l'achat. Cet e-mail attribuera un code de référence de l'achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d'expédition et les différentes options pour effectuer le paiement des Produits à Jazz Messengers.
3.2 L'Utilisateur qui acquiert un produit via la Boutique devra effectuer le paiement par les systèmes de paiement spécifiquement détaillés dans la Boutique.
3.3 Jazz Messengers archivera les documents électroniques formalisant le contrat, en envoyant une copie à l'Utilisateur une fois l'achat effectué.
3.4 La confirmation de la commande envoyée par Jazz Messengers n'a pas de valeur de facture, mais seulement de reçu d'achat. Jazz Messengers enverra, avec le Produit, la facture correspondante.
3.5 Jazz Messengers n'accepte que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard), American Express et PayPal. Les chèques et les virements bancaires ne sont pas acceptés.
4. DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours naturels à compter de la livraison du produit pour se rétracter de l'achat du produit conformément à la législation applicable. Une fois le délai de quatorze (14) jours naturels écoulé, DISTRIJAZZ S.L. n'acceptera pas les retours pour achats de produits. Ce délai est calculé à partir de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Le remboursement de tout paiement reçu du consommateur et de l'utilisateur, au titre des articles acquis, sera effectué sans retard injustifié et, dans tous les cas, avant l'expiration de 14 jours naturels à compter de la date à laquelle il a été informé de sa décision de se rétracter du contrat. Cependant, si c'est le consommateur qui retourne le bien, le remboursement peut être retenu selon la première des conditions suivantes qui est remplie :
– Jusqu'à la réception des biens.
– Jusqu'à ce que le consommateur présente une preuve du retour du bien, comme le reçu de la société de transport.
– À l'attention de Jazz Messengers C/ Corcega 202, bajos, Derecha, 08036, Barcelone, Espagne.
Email : info@jazzmessengers.com.
Je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente du bien/service suivant :
– Commandé le/reçu le ().
– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs.
– Domicile du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs.
– Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier).
– Date
() Rayer la mention inutile.
JUSTIFICATION.
Le remboursement correspondant au retour des produits sera effectué une fois que la marchandise reçue aura été vérifiée et se trouve en parfait état.
Les frais de transport pour le retour seront à la charge de l'acheteur.
5. SERVICE CLIENT 5.1 Pour toute incidence, plainte, réclamation ou exercice de ses droits, l'Utilisateur pourra envoyer un e-mail à l'adresse info@jazzmessengers.com, ou se rendre ou envoyer une lettre ou une communication à l'adresse suivante : Jazz Messengers (Carlos Agustin), Calle Córcega 202, bajos, droite, 08036, Barcelone, Espagne.
6. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE 6.1 Les Produits achetés via la Boutique seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur une fois le paiement vérifié.
6.2 Le service de livraison de Jazz Messengers est réalisé en collaboration avec différents opérateurs logistiques de renom.
6.3 Le coût des expéditions n'est pas inclus dans le prix des Produits. Au moment de l'acquisition du Produit, l'Utilisateur sera informé du coût exact de l'expédition.
6.4 Options d'expédition et tarifs
6.4.1. Correos - Paq Standard Domicile
Espagne (péninsule, Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla) : 3 € (Paq Standard Domicile - Livraison à domicile en 2-3 jours).
6.4.2. Courrier Ordinaire Certifié :
Union Européenne, Suisse et Norvège : 5 €. Livraison à domicile en 3-10 jours.
Reste du monde : 9 - 90 €. Livraison à domicile en 3-10 jours.
6.4.3. TNT (Courrier)
Espagne (Péninsule et Baléares) : 5 €. Livraison à domicile en 24 heures.
Union Européenne : 13,50 €. Livraison à domicile en 2-5 jours.
6.4.4. DHL-Express
Espagne (Péninsule et Baléares) : 5 €. Livraison à domicile en 24 heures.
Union Européenne : 13,50 €. Livraison à domicile en 24 heures.
Reste du monde : 24 € - 81,50 €. Livraison à domicile en 48-72 heures.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 7.1 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, l'information et les matériaux qui y figurent, les marques, la structure, la sélection, l'organisation et la présentation de leurs contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Jazz Messengers ou de tiers, et que les Conditions Générales ne lui attribuent, en ce qui concerne ces droits de propriété industrielle et intellectuelle, aucun autre droit que ceux spécifiquement prévus dans celles-ci.
7.2 Sauf autorisation de Jazz Messengers ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits concernés, ou sauf si cela est légalement permis, l'Utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, réaliser une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public par tout mode de communication publique à aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent.
8. RÉCLAMATIONS Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client de Jazz Messengers à l'adresse e-mail info@jazzmessengers.com.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Ces Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre tout conflit ou litige qui pourrait survenir, l'Utilisateur accepte que les juridictions de la ville de Barcelone soient compétentes, renonçant expressément à tout autre droit ou juridiction qui pourrait lui correspondre.
10. CONFIDENTIALITÉ Jazz Messengers garantit la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs, qui seront traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS Jazz Messengers se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Boutique.
12. VALIDITÉ DES CLAUSES Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.